Conditions générales

Date d’entrée en vigueur : 16 septembre 2025
Dernière mise à jour : 7 octobre 2025

Bienvenue sur ValleyFresh (« nous », « notre » ou « nos »). ValleyFresh fonctionne comme une place de marché en ligne qui met en relation des producteurs et cultivateurs locaux (« Vendeurs ») avec des consommateurs (« Acheteurs »). Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre site web, de notre plateforme et des services connexes (collectivement, le « Service »).

En accédant à ValleyFresh ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas notre Service.

1. Nature de la plateforme

ValleyFresh est une plateforme intermédiaire. Nous n’achetons pas, ne vendons pas, ne produisons pas, n’entreposons pas, ne manipulons pas et ne livrons pas les produits affichés sur la plateforme.

• Tous les produits sont offerts directement par les Vendeurs.
• Tous les achats sont effectués directement entre les Acheteurs et les Vendeurs.
• ValleyFresh ne possède ni ne contrôle aucun des produits affichés sur la plateforme.

Nous fournissons un espace numérique permettant aux Vendeurs de promouvoir leurs produits et aux Acheteurs d’entrer en contact avec eux.

2. Admissibilité

Pour utiliser le Service, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité dans votre province ou territoire);
• Avoir la capacité juridique de conclure des contrats contraignants; et
• Utiliser le Service conformément à toutes les lois et réglementations applicables au Canada.

3. Rôle de ValleyFresh

Le rôle de ValleyFresh est strictement limité à fournir la plateforme technologique de mise en relation et de communication.

Nous ne sommes pas partie à une transaction, entente ou différend entre Acheteurs et Vendeurs.

Par conséquent, ValleyFresh :

• Ne garantit pas la qualité, la sécurité, la légalité ou l’authenticité des produits;
• Ne vérifie pas l’exactitude ou la véracité des annonces;
• Ne gère pas les paiements entre Acheteurs et Vendeurs, sauf pour faciliter le traitement numérique par des services tiers;
• N’est pas responsable de l’état des produits, de leur disponibilité ou des modalités de ramassage.

Toute responsabilité liée aux produits, aux communications ou à l’exécution incombe uniquement au Vendeur.

4. Responsabilités de l’Acheteur

En tant qu’Acheteur, vous reconnaissez et acceptez que :

• Vous achetez directement auprès du Vendeur, et non de ValleyFresh.
• Vous êtes responsable de consulter les descriptions des produits et de vérifier les informations avant l’achat.
• Vous devez organiser le ramassage directement avec le Vendeur selon les instructions fournies lors du paiement.
• Tout différend concernant la qualité, la quantité, le ramassage ou les remboursements doit être réglé directement avec le Vendeur.

ValleyFresh peut, à sa discrétion, aider à la communication, mais n’est pas tenue de servir de médiateur.

5. Responsabilités du Vendeur

En tant que Vendeur sur ValleyFresh, vous acceptez de :

• Respecter toutes les lois fédérales, provinciales et municipales en matière de salubrité alimentaire, y compris les règlements de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et des autorités locales de santé publique;
• Veiller à ce que tous les produits soient décrits avec exactitude, sécuritaires et légalement vendables;
• Détenir tous les permis, certifications ou licences requis;
• Communiquer clairement avec les Acheteurs concernant les modalités de ramassage;
• Gérer tous les remboursements, retours et différends directement avec les Acheteurs.

Les Vendeurs acceptent d’indemniser et de dégager ValleyFresh de toute responsabilité découlant de leurs annonces ou actions.

6. Paiements et frais

• ValleyFresh donne accès à un service de traitement des paiements via un fournisseur tiers.
• ValleyFresh peut percevoir une commission ou des frais de service auprès des Vendeurs.
• Tous les prix et taxes sont déterminés par le Vendeur.
• ValleyFresh ne détient pas les fonds; les paiements sont traités par le fournisseur tiers.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi :

• ValleyFresh ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du Service.
• ValleyFresh ne garantit pas que le Service sera ininterrompu ou sans erreur.
• ValleyFresh n’est pas responsable des dommages ou maladies liés à la consommation de produits achetés via la plateforme.

8. Règlement des différends entre utilisateurs

Tous les différends doivent être réglés directement entre Acheteurs et Vendeurs. ValleyFresh n’agit pas comme arbitre.

9. Propriété intellectuelle

Tout le contenu et les logiciels sont la propriété intellectuelle de ValleyFresh et ne peuvent être reproduits sans consentement écrit.

10. Contenu des utilisateurs et conduite

Les utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils publient et s’engagent à ne pas publier d’informations fausses, frauduleuses ou illégales.

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser ValleyFresh contre toute réclamation résultant de votre utilisation de la plateforme.

12. Résiliation d’accès

ValleyFresh se réserve le droit de suspendre votre accès en cas de violation des présentes Conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois applicables du Canada.

14. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions périodiquement. L’utilisation continue du Service constitue votre acceptation des modifications.

15. Coordonnées

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez :

Service juridique ValleyFresh
Courriel : [email protected]